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Les class actions à la française

Bessé anticipe les nouveaux risques RC pour les dirigeants

Avec l'entrée en application de la loi de consommation du 17 mars 2014, la perspective d'actions de groupes, inspirées et adaptées des class actions américaines, devient une réalité. Les experts de Bessé anticipent l'impact sur la Responsabilité Civile des dirigeants. Dans le cadre de son Cycle de rencontres sur la responsabilité des dirigeants, Bessé a réuni le 3 juillet dernier les dirigeants de grands groupes et d'ETI autour de ses experts en risque RC des dirigeants et de Maître Stéphane Choisez, avocat au barreau de Paris. Cette 7e rencontre a permis de faire un point sur les nouveaux risques introduits par les class actions à la française et de montrer la complexité de la mise en oeuvre d'un tel système, au regard d'exemples de gestion de sinistres aux Etats-Unis. La loi de consommation du 17 mars 2014 introduit en Droit français la notion d'action de groupe. Les consommateurs pourront désormais se réunir devant une juridiction civile afin d'obtenir la réparation des préjudices individuels subis dans une situation similaire ou identique et ayant pour cause commune un manquement de professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles. Cette action collective, contrairement à la pratique US, ne pourra être lancée que par une association agréée, suite à des préjudices subis à l'occasion de la vente de biens ou de la fourniture de services, ou face à des pratiques anti-concurrentielles. Elle permettra au groupe de consommateurs, constitué sous l’égide du juge, d'obtenir la réparation des seuls préjudices patrimoniaux pour le moment. Le champ d'exercice des class actions s'étendra peu à peu à tous les secteurs d'activité – la première étape concernera la santé - et pourra donc concerner demain toute entreprise, mais également engager la responsabilité personnelle des dirigeants. Cette loi devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année et les premières actions de groupe sont à prévoir dès 2014. « Pour anticiper ces évolutions sur la RC des dirigeants, nos équipes ont analysé l'ensemble des nouvelles procédures et risques pour préparer les négociations auprès des assureurs sur l'optimisation des programmes de garanties existantes. Cette évolution réglementaire est par ailleurs l'occasion pour les entreprises de promouvoir un cercle vertueux en réalisant une vérification de l'ensemble de leurs bonnes pratiques.» explique Paul Méresse, expert RC des dirigeants du Pôle Bessé Grandes Entreprises.

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