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Loi de sécurisation du Travail

Nouvelle donne pour les DRH : Bessé innove et crée son équipe Ingénierie Sociale

L'assurance de personnes connait de profonds bouleversements. Dans un contexte économique incertain et un horizon réglementaire instable, la protection sociale des salariés est une priorité incontournable pour les entreprises, qui doivent préparer toute évolution possible des mesures sociales. C’est une source d'inquiétude pour les DRH face à l'urgence et la complexité de la mise en conformité.
Garantir le niveau de protection des salariés malgré un contexte instable
La Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi va bouleverser la protection sociale. Elle impose aux employeurs « une mutuelle pour tous » au 1er janvier 2016 et modifie également la durée et le financement du système de portabilité. Par ailleurs la juxtaposition de cette loi avec la fin de la période transitoire du décret de janvier 2012 qui redéfinissait les caractères « collectif » et « obligatoire » nécessaires aux exonérations sociales et fiscales des régimes de prévoyance font qu’une remise à plat des régimes en vigueur est nécessaire. Cette mise en conformité est impérative d'ici le 1e janvier 2014.
Mettre en place une couverture collective obligatoire pour tous les salariés constitue une vraie avancée sociale. Mais les conséquences sont majeures pour les entreprises : disparition de la notion de « cadres dirigeants » comme collège objectif, obligation de faire bénéficier à l'ensemble des salariés d'une protection santé si un collège en bénéficie déjà par ailleurs. Les entreprises sont obligées de s'adapter et d'anticiper l'impact sur leurs ressources humaines avec des délais très courts. Elles doivent réagir vite, en fonction de leurs réalités et des attentes de leurs équipes, tout en valorisant en interne ce qui peut aujourd’hui apparaître comme une contrainte.
Ingénierie Sociale, le nouveau département Conseil de Bessé Santé Retraite
Face à cette complexité et aux délais très courts Bessé a lancé une démarche « sur mesure » pour auditer le contexte social des entreprises et leur proposer des solutions adaptées aux réalités de votre entreprise et les aider à communiquer en interne.
Ingénierie Sociale est une équipe conseil exclusivement dédié à l’accompagnement des mesures sociales issues du décret du 9 janvier 2012 et de la Loi sur la sécurisation du travail qui transpose l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013. Elle est composée de spécialistes des questions de protection et de santé/retraite, tous issus du pôle Santé Retraite de Bessé. Ils sont indépendants du conseil en assurances et n’opèrent que selon une mission de conseil.
Innover, c’est s’adapter. Pour la première fois, un service indépendant de l’assurance est mis en place et de façon naturelle et légitime : le conseil est la marque de Bessé.

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