L’impact de l’état d’urgence s’est immédiatement fait sentir sur les chantiers en cours ou sur le point de démarrer, les professionnels ayant pris le parti dans un premier temps de stopper toute activité.
Les incertitudes découlant par la suite des déclarations de la Ministre du Travail Muriel PENICAUD, s’opposant à la prudence des Fédérations Professionnelles, ont poussé les parties à réaliser des concessions réciproques dans un Guide de Préconisations validé le 2.04.2020, et très légèrement modifié le 11.04.2020.
Source : BTP Consultants
Ces mesures, énoncées par l’Organisme Professionnel de Prévention du BTP (OPPBTP), s’inscrivent dans ce compromis entre d’une part, les Pouvoirs Publics, estimant que l’activité sur les chantiers doit reprendre dans la mesure du possible, et les craintes légitimes des professionnels, formulées dès le début de la crise.
Les mesures "Phares" du Guide
Le Guide reprend un ensemble de préconisations à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires, venant en complément de celles édictées par les Pouvoirs Publics. S’il n’a aucun caractère contraignant, les parties garderont à l’esprit les sanctions pénales qu’elles encourent dans l’hypothèse où elles exposeraient sciemment les intervenants à un risque de contamination au Coronavirus.
Extrait Guide OPPBTP
Ces mesures, relevant essentiellement du bon sens, viennent garantir aux salariés des entreprises un respect des fameux gestes « barrière », y compris durant leurs missions : port du masque dans certaines situations, mise à disposition de points d’eau pour un lavage des mains réguliers, désinfection des locaux ou encore respect des distances.
En plus d’énoncer ces recommandations, le Guide propose également aux intervenants des outils pour mesurer la situation : check listes, fiches conseils, etc …
Si dans ses intentions, la démarche est louable, la mise en œuvre laisse en revanche le secteur dubitatif. Ce Guide n’induit pas une reprise « coûte que coûte » et n’hésite pas à rappeler que l’absence de certaines conditions doit entrainer un arrêt immédiat du chantier.
La lecture des mesures fait en revanche grincer des dents les acteurs sur lesquels semble reposer la mise en œuvre des recommandations. Le Maître d’ouvrage, souvent épaulé par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS, a un rôle central dans la formalisation de la liste des conditions sanitaires ; il dresse un véritable état des lieux et les mesures doivent être adaptées en conséquence.
Certaines zones d’ombres demeurent par ailleurs : à commencer par celle entourant la coactivité. On le sait, l’activité sur un chantier ne permet pas toujours un respect des distances : quid alors de ces phases de chantier où la proximité des intervenants est indispensable, et où des déplacements circulaires ne sont pas toujours envisageables ?
Autre point non négligeable : l’initiative et le financement des mesures telles que la fourniture de masques ou la mise en place de points d’eau sur le chantier : qui les supportent ? Le Guide reste taiseux sur ce point, laissant les intervenants s’organiser, mais les litiges ne manqueront pas de survenir, à coup sûr…
S’il est encore trop tôt pour mesurer l’impact de ce Guide sur la reprise de l’activité aujourd’hui, certains estiment que ces recommandations trouveront vite leurs limites dans le cadre du déroulement d’un chantier, et nécessitent forcément que celui-ci passe en mode « dégradé ». La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) a souligné pour sa part que le Guide outrepassait son rôle de recommandation, en faisant porter aux maîtres d’ouvrage de trop lourdes responsabilités.
L'impact des chantiers à l'arrêt
Avant même la validation du Guide, le secteur du bâtiment s’est rapidement tourné vers les professionnels de l’assurance afin de connaître l’impact de ces arrêts sur les garanties couvrant les chantiers.
Rappelons en effet qu’en temps normal, si les garanties perdurent la plupart du temps sur un arrêt n’excédant pas 30 jours, les dommages découlant d’une durée supérieure ne sont pas toujours couverts.
Dans leur grande majorité, les principaux assureurs dans le domaine de la Construction se sont rapidement exprimés dans une démarche rassurante sur ce point. A l’instar de SMA, AXA ou encore MMA, les garanties des contrats Tous Risques Chantiers sont ainsi maintenues pour une durée de 60 jours pour les arrêts en lien direct avec la crise sanitaire, et ce sans surprime pour le souscripteur du contrat.
La contrepartie pour les professionnels est de tout mettre en œuvre pour une sécurisation du chantier, notamment pour éviter toute intrusion ou dégradation des ouvrages ou vol du matériel.
Quelles démarches pour vos chantiers arrêtés ?
Si vos chantiers ont été interrompus en raison de la crise sanitaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels au sein de BESSE IMMOBILIER & CONSTRUCTION pour nous le signaler.
Toutes les mesures optimisant la couverture du site pourront alors être mises en place, et la prolongation des effets du contrat pourra également être anticipée vis-à-vis de l’assureur. En effet, lorsque vous déclarez une opération dans le cadre de la souscription d’une assurance « Tous Risques Chantier », le contrat est émis à l’appui d’une date de réception prévisionnelle. La situation actuelle a peut-être entrainé un arrêt de chantier qui aura des conséquences sur un maintien impossible de cette date.
N’hésitez pas à nous solliciter pour obtenir de plus amples renseignements sur ces questions.
Alexandra PICHEYRE
