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Brève Protection Sociale - Arrêts de travail : les règles applicables depuis le 1er novembre 2026
Notre Brève de novembre rassemble l’ensemble des mesures dans un calendrier et en mesure les effets.
News
Au cours des derniers mois, le cadre juridique des arrêts de travail a fait l’objet de plusieurs réformes successives.
Depuis le mois de septembre, la durée des arrêts de travail prescrits est désormais encadrée. Depuis le mois d’octobre, la durée d’indemnisation de certaines affections de longue durée par la Sécurité sociale est ramenée de trois ans à un an. Quelles sont les conséquences lorsque l’arrêt se prolonge au-delà de ce délai ? Quelles sont les possibilités pour le salarié ?
Depuis le 1er novembre, une autre réforme s’étend aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : le plafond des indemnités journalières est divisé par près de quatre. La date à retenir pour déterminer le régime applicable appelle par ailleurs une attention particulière.
Ces évolutions emportent des conséquences directes pour les employeurs. Une partie de la charge financière peut être est transférée vers le maintien de salaire et les contrats de prévoyance, dont il pourrait être opportun de réexaminer certaines clauses.
Notre Brève rassemble l’ensemble de ces mesures dans un calendrier et en mesure les effets. Elle complète notre Brève de juillet 2026, consacrée au plafonnement des arrêts de travail.
Notre brève est réservée aux professionnels des Ressources Humaines.
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