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En tant que conseil, notre rôle est de vous accompagner pour mieux cerner les risques auxquels vous êtes exposés et pour prendre des décisions pertinentes, tant pour le transfert de risque sur le marché de l’assurance que pour les mesures préventives.

Si la protection de l’environnement fait l’objet d’une forte évolution législative en France,  en Europe et aux USA, cela concerne désormais de plus en plus de pays dans le Monde, avec des législations très différentes.

Outre le risque de responsabilité, le chef d’entreprise est exposé aux risques liés aux transports, à des pertes d’exploitation, à la mise en œuvre de travaux ou de prestations pour remettre en état la biodiversité.

Face à ce constat, Bessé a bâti des solutions spécifiques permettant d’apporter des garanties innovantes tant en France qu’à l’International, au-delà des garanties apportées habituellement par les Assureurs.

Bessé a par exemple imaginé une solution d'assurance pour couvrir le risque de préjudice écologique résultant dela jurisprudence  « Erika » dès 2011, suivant l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS, soit avant la décision de la Cour de Cassation en 2012 et avant l’adoption de la Loi intégrant cette jurisprudence (du 8 Août 2016 dite de « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »).

Quelques chiffres clés

3 des 5

premiers risques identifiés comme majeurs sont des risques environnementaux (Source : Global Risks Report, World Economic Forum 2019).

500 k 

installations classées en France en 2018, dont 25 000 soumises à autorisation, 16 000 soumises à enregistrement, et 1 300 installations « SEVESO »

2 000  

arrêtés de mise en demeure et 433 sanctions administratives (consignation, astreinte, suspension d'activité, fermeture, travaux, amendes) en France en 2018