Brève Protection Sociale - Cumul d'une pension d'invalidité et de revenus d'activité

En France, plus de 800 000 personnes bénéficient d’une pension d’invalidité de la part de la sécurité sociale, tous régimes confondus. Avant la réforme de 2022, les conditions relatives au cumul de leur pension d’invalidité avec des revenus issus d’activités professionnelles n’incitaient pas les pensionnaires à rechercher un emploi et à réintégrer une vie active. En effet, le mécanisme en vigueur jusque-là pouvait avoir pour conséquence de suspendre le versement de la pension d’invalidité après deux trimestres de reprise d’activité. 

Afin de favoriser la reprise d’activité professionnelle, le gouvernement est venu modifié les conditions de cumul par un décret n°2022-257 du 23 février 2022 entrée en vigueur depuis le 1er avril 2022. Le nouveau dispositif permet une diminution progressive de la pension d’invalidité et non plus une suspension automatique, sauf dans certains cas de dépassement d’un plafond. La suspension de la pension intervient donc plus tard pour l’assuré. 

Toutefois, ce décret n’a pas anticipé les effets secondaires relatifs aux éventuelles rentes d’invalidité complémentaire versée par les régimes de prévoyance. Face aux effets de ces nouveaux modes de calcul, les assureurs ont commencé à s’interroger et à prendre des positions. 

Cette brève de Mai 2023 vous apporte un éclairage sur le mécanisme du calcul retenu et sur les effets secondaires impactant les régimes de prévoyance.