Brève Protection Sociale - Décryptage de la LFSS et loi de Finances 2023

La loi de financement de la Sécurité sociale vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. Cette loi n’a pas de portée budgétaire, mais donne au parlement une vision sur l’équilibre financier de la sécurité sociale et sur les objectifs de dépense pour l’année qui vient. 
Pour 2023, elle vient définir les ambitions de l’État en matière de Prévention, de lutte contre la fraude sociale et de promotion de l’accès aux soins.

La loi de Finances quant à elle détermine, pour un exercice donné, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 
Pour 2023, la loi de Finances poursuit la mise en œuvre de dispositifs de protection des Français (bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité, indemnité carburant, amortisseurs électricité pour les PME et les collectivités …). Cette loi vient également prévoir des dispositions très opérationnelles pour les entreprises et leurs salariés (titres-restaurant, actionnariat salarié, indemnisation de l’activité partielle …).

Ce mois-ci, la brève protection sociale de Bessé vous propose de revenir sur quelques points de ces deux lois susceptibles de vous intéresser.