Assurabilité des petits réacteurs nucléaires : vers un cadre mieux adapté pour accélérer leur développement
Les petits réacteurs modulaires (SMR) et avancés (AMR) représentent une avancée technologique majeure pour la transition énergétique. Mais leur déploiement est aujourd’hui freiné par un cadre d’assurance inadapté. À l’approche de la World Nuclear Exhibition 2025, Bureau Veritas et Bessé publient une note blanche et proposent une approche concrète pour lever cet obstacle.
Un frein au développement des SMR
Alors que les SMR sont appelés à jouer un rôle clé dans la décarbonation de l’industrie, un défi reste peu abordé : leur assurabilité. Les conventions internationales actuelles sur la responsabilité civile nucléaire (conçues pour les réacteurs de grande puissance) ne prévoient pas de cadre spécifique pour les installations de petite taille, malgré des profils de risque très différents. des profils de risque très différents.
Des réacteurs à « risque réduit »
En s’appuyant sur le Code de l’environnement français et les recommandations de l’AIEA ou de l’OCDE/NEA, ce livre blanc démontre qu’un SMR peut être considéré comme une installation à risque réduit s’il répond à plusieurs critères, notamment une puissance thermique inférieure à 100 MWth. Plusieurs pays européens ont déjà intégré cette logique dans leur réglementation.
Une proposition concrète pour la France et l’Europe
Cette note blanche propose donc une limite d’assurance RCEN (Responsabilité Civile de l’Exploitant Nucléaire) comprise entre 100 et 150 millions d’euros, sous réserve de critères techniques précis. Cette proposition vise à garantir une couverture suffisante, réduire les coûts pour les porteurs de projet, créer un référentiel clair pour les assureurs et régulateurs et enfin favoriser l’émergence d’un marché harmonisé en Europe. En facilitant l’assurabilité des SMR, cette démarche vise à soutenir des projets de production de chaleur décarbonée, notamment pour l’industrie ou les réseaux de chaleur. Elle répond en cela à un enjeu stratégique pour la transition énergétique.
« L’assurabilité des SMR est aujourd’hui un angle mort du débat, alors même qu’elle conditionne leur déploiement. Cette note blanche démontre qu’il est possible d’adapter le cadre assurantiel sans compromis sur la sûreté, en s’appuyant sur une évaluation fine des risques. Notre objectif est de proposer des solutions concrètes, équilibrées et applicables, pour permettre à l’innovation nucléaire de contribuer pleinement à la transition énergétique et à la filière nucléaire de se développer »
Les SMR ont vocation à être exploités dans un environnement sensiblement différent de celui des réacteurs nucléaires de puissance. Ils répondent à des besoins diversifiés de clients à proximité. En caractérisant les niveaux de risques spécifiques à ces configurations, il devient possible d’étendre le concept d’approche graduée jusqu’au choix des solutions d’assurance
Cette note blanche a été rédigée conjointement par Bureau Veritas, leader mondial des essais, de l’inspection et de la certification, et Bessé, conseil en assurances français. Il propose une analyse du contexte juridique et technique des SMR et des AMR, et une grille de lecture pour construire un cadre assurantiel adapté. Les deux cosignataires de la note blanche sont également signataires de la « Declaration of Cooperation for Accelerating Nuclear for Maritime Applications to meet Climate Ambitions ». Cet engagement reflète leur volonté d’explorer toutes les voies du nucléaire innovant pour contribuer à la décarbonation de secteurs complexes, tels que l’industrie ou le transport maritime.
