Maxime
Evano - Responsable Juridique & Conformité
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Brève protection sociale - 1,50% tranche 1, de quoi parle-t-on ?
Découvrez notre nouvelle Brève sur le "1.50% Tranche 1", une mine d'informations pour bien comprendre vos obligations. En complément, plongez dans notre décryptage exclusif de la jurisprudence du 8 février 2024, une ressource essentielle pour être pleinement en conformité avec la loi.
News
La Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 a instauré l’obligation pour l’employeur de cotiser à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale (Tranche 1) pour les cadres en prévoyance. Au cours des dernières années, la jurisprudence en a précisé les modalités de mise en œuvre.
Une récente décision de la cour d’appel de Douai, du 8 février 2024, nous rappelle l’importance du respect de cette obligation et illustre les conséquences financières en cas de non-respect.
Afin d’aider les professionnels des Ressources Humaines à développer de bonnes pratiques au sein de leurs structures, nous proposons cette nouvelle édition autour de l’obligation de cotisation « 1,50% tranche 1 ».
Bien que presque centenaire, cette obligation reste au cœur de l’actualité en matière de prévoyance.
