Brève protection sociale - Le plafonnement des arrêts de travail

Publiés au Journal officiel du 13 juin 2026, les décrets n°2026-498 et n°2026-501 s’inscrivent dans la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ils traduisent la volonté du législateur de mieux encadrer les prescriptions d’arrêts de travail et le versement des indemnités journalières, tout en renforçant la maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie.

Ces textes introduisent deux évolutions majeures : le plafonnement de la durée des arrêts maladie prescrits ouvrant droit aux indemnités journalières et la fixation d’une durée maximale d’indemnisation des arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

En encadrant plus strictement la durée des prescriptions d'arrêts de travail et en limitant la période d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, le Gouvernement entend favoriser une gestion plus efficiente des prestations sociales tout en garantissant leur attribution aux assurés dont l'état de santé le justifie. 
Parallèlement, la réforme vise à renforcer le suivi médical des assurés. L'instauration de durées maximales de prescription implique des réévaluations plus fréquentes de la situation médicale du patient, permettant au professionnel de santé d'apprécier régulièrement l'évolution de son état, d'adapter la prise en charge si nécessaire et d'envisager, lorsque cela est possible, les conditions d'un retour progressif à l'activité.