Brève protection sociale - Régime social et fiscal en protection sociale complémentaire : partie 1
Cette Brève fait le point sur les mécanismes essentiels du régime social et fiscal en matière de protection sociale complémentaire.
Régime social et fiscal en protection sociale complémentaire : partie 1
En droit français, les régimes collectifs de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) bénéficient d’un double régime de faveur : allègement des cotisations de sécurité sociale d’un côté et avantages fiscaux pour les salariés comme pour l’employeur de l’autre.
En contrepartie, ces dispositifs doivent respecter un ensemble de conditions juridiques (caractère collectif, caractère obligatoire, etc), dont le non-respect peut entraîner une remise en cause globale des exonérations et donc, un redressement Urssaf.
Pour une entreprise, bien conçus et bien sécurisés, ces régimes constituent donc un levier puissant de politique sociale et de compétitivité, offrant aux salariés une meilleure couverture tout en maîtrisant le coût global grâce aux régimes social et fiscal de faveur.
Dans cette Brève, nous vous proposons d’éclairer les conditions afin de bénéficier de ces régimes de faveur.
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