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Disparition de la carte verte pour tous les véhicules immatriculés
Nos équipes vous accompagnent dans ce changement !
News
Au revoir les Cartes Vertes , Bonjour au Mémo Véhicule Assuré (MVA) !
À partir du 1er avril 2024, la carte verte disparaît pour tous les véhicules immatriculés.
- En cas de contrôle du véhicule, les forces de l’ordre vérifieront la couverture d’assurance (via l’immatriculation) grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
- Un seul document sera désormais transmis à la souscription du contrat d’assurance : le Mémo Véhicule Assuré (MVA). Ce document reprendra les informations utiles de votre contrat, vous permettant de compléter un constat amiable en cas d’accident.
- Pour les Distributeurs Auto, il ne sera plus possible d’établir des Cartes Vertes avec la mention « garage ».
Durant la phase de déploiement de cette réforme qui s’étalera sur toute l’année, nous vous invitons à conserver la carte verte du véhicule déjà reçue pour 2024 en attendant la réception du MVA.
Nos équipes Motors et Flotte Auto sont à votre disposition pour vous accompagner dans ce changement.
