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Christophe Parizot
La situation sanitaire actuelle - absolument inédite- a conduit le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles et sans précédent pour soutenir les Entreprises en difficulté, alors que l’économie Française s’est retrouvée en grande partie ralentie.

La mesure phare instaurée pendant cette période de confinement – exceptionnelle dans son ampleur - a été la capacité de recourir massivement au chômage partiel pour limiter le choc pesant sur les Entreprises.

Alors que la quasi-totalité des concessions et garages de France sont restés partiellement ouverts, une partie importante de vos collaborateurs s’est toutefois retrouvée à domicile en télétravail, en garde d’enfant ou en chômage partiel.

 

Chômage partiel

Toute entreprise confrontée à une baisse d’activité liée à la crise épidémique COVID-19 a pu faire une demande d’activité partielle (plus communément appelée chômage partiel) pour l’aider à faire face à cette situation.
À compter du 1er mai, le recours au chômage partiel s’est généralisé à tous les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant, aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables.
Cette mesure qui a concerné jusqu’à 12 millions de personnes n’est pas sans conséquence sur les dépenses de Santé, la Prévoyance et la Retraite.

Incidences du COVID-19 sur le monde de la Protection Sociale Complémentaire

Les collaborateurs de Bessé Protection Sociale & Avantages, en étroite collaboration avec nos spécialistes Bessé Motors ont répondu présents tout au long de cette période pour vous accompagner dans le maintien des droits de vos collaborateurs à l’heure où les couvertures Mutuelle & Prévoyance (décès & arrêt de travail) sont plus que jamais essentielles !

À l’heure du déconfinement, il nous semblait important de partager avec vous nos premières analyses, un retour d’expérience sur ce que vos DRH ont eu à traiter, et vont devoir gérer dans les semaines et mois à venir. La Protection Sociale Complémentaire – comme nous allons le voir - s’est vue elle aussi radicalement chamboulée, à bien des niveaux.

Mutuelle et Prévoyance : Tout le monde reste couvert !

La plupart des contrats de Mutuelle comme de Prévoyance ne précisent pas de disposition spécifique pour un tel recours au chômage partiel et encore moins dans de telles proportions. Une position générale s’est imposée. Celle de poursuivre la couverture de tous les collaborateurs !

mutuelle et prévoyance image
  • Conséquence de cette position, les garanties sont maintenues, peu importe le statut du salarié couvert (activité-chômage partiel / télétravail ou en arrêt de travail).
  • De même, l’ensemble des prestations relatives à la pathologie du COVID-19 sont elles aussi couvertes pour toutes et tous dans la limite contractuelle (hospitalisation, test de dépistage prescrit, auxiliaires médicaux etc.).
  • Le Gouvernement a confirmé que les tests de dépistage du COVID-19 sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale.
  • Il est entendu que ce maintien est admis dans le cas où vous continuez à prélever les cotisations comme en temps « normal » (précompte sur salaire et participations employeur/salarié identiques).

La continuité de ces couvertures pendant cette période répond aux attentes des français d’être bien couverts pour leurs traitements médicaux et de bénéficier d’un maintien de rémunération.

La pandémie et le confinement entrainent pour la Mutuelle et les régimes de Prévoyance des conséquences inédites.

La Mutuelle – Ralentissement et Report

L’année 2020 devait être, tout d’abord, marquée par l’entrée en vigueur de la réforme du « 100% SANTÉ ». Cette réforme vient renforcer l’accès aux soins en optique, dentaire et audioprothèse notamment.

motors

Pendant la période de confinement, nombre de consultations, soins dentaires, achats d’équipements optiques et opérations chirurgicales non urgentes ont été reportés.

Quant aux hospitalisations pour traitement du COVID-19, elles sont largement financées par la Sécurité Sociale, avec une part - certes conséquente mais minoritaire des Mutuelles.

En synthèse
 

À l’aube du déconfinement total, quelle sera l’ampleur de l’effet report attendu sur le 2ème semestre 2020 ?

Il est difficile à ce stade de préciser les incidences sur les contrats de Mutuelle. Nous décrypterons cela avec vous dès que nous aurons le recul suffisant.

Il est crucial d’être vigilant sur l’appréciation des équilibres financiers de vos régimes sur l’année 2020 dans son entier. Nous serons à vos côtés pour en faire l’analyse.

 

La Prévoyance – Le sujet d’après

De façon quasi généralisée, les cotisations de vos contrats de Prévoyance sont assises sur les rémunérations des salariés. Il en va de même sur les prestations qui sont versées en cas de sinistre. Les contrats intègrent usuellement un parallélisme entre l’assiette des cotisations et des prestations :

prévoyance
  • En chômage partiel, le minimum du brut versé est de 70%. Mais celui-ci peut être majoré selon les accords internes de chaque Entreprise. C’est cette indemnité éventuellement majorée qui sera prise en compte tant pour les cotisations que pour les prestations (l’indemnité de chômage partiel est bien assimilée à un revenu de remplacement soumis à cotisations Prévoyance).
  • Le calcul du salaire de référence servant de base en cas de sinistre est usuellement calculé sur la rémunération des 12 derniers mois. Si la base de rémunération n’a pas été reconstituée pleinement (cf. ci-dessus : indemnité majorée) cela signifie que les prestations versées en cas de sinistres seront impactées durant les 12 mois suivant la fin du chômage partiel.

En synthèse

 

  • Des sinistres Prévoyance probablement plus nombreux sur le moyen terme du fait du COVID-19.
  • Des cotisations globalement en baisse du fait du chômage partiel.
  • Hausse des dépenses et baisse des cotisations pourraient peser dans l’équilibre structurel des régimes Prévoyance.

Les garanties de Prévoyance sont souvent méconnues des Entreprises comme des Salariés. Cette pandémie met en lumière l’importance de bien connaître, maîtriser et piloter les régimes de Prévoyance. En particulier les garanties de « mensualisation » et les GSP (garanties supplémentaires de prévoyance).

Ce sujet est d’autant plus important dans le cadre de vos croissances externes (harmonisation, gouvernance et optimisation financière). Nous sommes présents pour vous aider à mieux maîtriser vos risques et contrats de Prévoyance.

Enjeux et renouvellement 2021 : tenir le volant bien en main avec Bessé comme copilote.

Il n’a jamais été aussi important de piloter et maîtriser les régimes de Mutuelle et de Prévoyance en temps réel pour anticiper les meilleures conditions de renouvellement 2021.
En effet, il est temps de parler d’avenir ! D’ouvrir la réflexion sur des sujets que vos DRH auront à traiter une fois sortis de l’urgence :

volant
  • Quelles sont les nouvelles habitudes de consommation Santé qui persisteront dans le temps (le développement de la téléconsultation, de l’automédication, un accès aux spécialistes encore plus long et complexe) ?
  • Comment les reports de consommation Santé actuels vont-t-ils se décaler dans le temps et selon quel échéancier ?
  • Vos garanties Mutuelle revues dans le cadre du 100% Santé sont-elles bien adaptées à vos salariés et à leur famille ? Et surtout, vos contrats ont-ils bien été mis en conformité au 1er Janvier 2020 ? C’est indispensable …
  • La Mutuelle et la Prévoyance comme valeur refuge en temps mouvementés : un intérêt croissant de vos collaborateurs sur la qualité de leurs couvertures ?
  • Comment gérer au mieux les éventuels sinistres en Prévoyance à l’issue du Covid-19 ? (Maîtrise de l’absentéisme, aide au retour à l’emploi, etc.)
  • Mes salariés sont-ils tous (bien !) couverts de la même façon (dans chaque société de mon Groupe, selon chaque collège) ?

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