Les éléments clés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023
Découvrez l'article de Maxime Evano, juriste assurances de personnes, paru dans le magazine de l'ANDRH novembre-décembre 2022
Décryptage.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) est toujours en discussion devant le Parlement et devrait faire l’objet d’une adoption automatique d’ici la fin du mois de novembre 2022. Le Gouvernement devrait, une nouvelle fois, engager sa responsabilité devant le Sénat pour éviter des modifications du texte actuel, via l’application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Les conditions d’adoption de ce texte auront beaucoup fait parler les chroniqueurs. Néanmoins il convient de s’intéresser au fond du projet et aux dispositions susceptibles d’impacter les entreprises qui
seront applicables, sauf exception, à compter du 1er janvier 2023.
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