Après 2 ans d’application et comme annoncé dans notre dernier WEBINAIRE, la Convention IRSI évolue.
Les modifications portent principalement sur la recherche de fuite et…
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a souhaité adapter le droit de la copropriété des immeubles bâtis afin de tenir compte, notamment pour la désignation…