Brève protection sociale - Congés payés et arrêt maladie : quelle articulation ?
Ce mois-ci, nous vous proposons un éclairage sur l’impact d’un arrêt maladie pendant les congés payés, les impacts potentiels de cette jurisprudence et le rappel des règles à connaître lorsque l’arrêt précède les congés.
La question de l’articulation entre congés payés et arrêt de travail continue d’alimenter la jurisprudence sociale. Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation s’aligne avec la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en précisant le sort des congés payés lorsqu’un arrêt maladie intervient pendant ces derniers. Cette décision, dans la lignée du droit européen, confirme la volonté de garantir un véritable droit au repos effectif, même lorsque la maladie vient perturber les vacances du salarié.
Pour les équipes RH, les implications sont loin d’être théoriques : quelles sont les conditions de report ? Faut-il modifier les procédures internes de gestion des absences ? Autant d’interrogations auxquelles nous apportons un éclairage dans cette Brève d’octobre.
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