Réforme de l'assurance au Brésil : un an après, quels impacts pour vos programmes internationaux ?

Aurore Livet : Toutes les branches sont concernées, de la responsabilité civile aux dommages aux biens, en passant par le transport, la cyber, la caution et les assurances de personnes, jusqu'à la réassurance. L'objectif du régulateur est de mieux protéger l'assuré par l'excellence technique et la transparence.

Felipe Conduta : La loi remplace intégralement le texte précédent. Un an après, nous avons dépassé le concept : le marché est entré dans la phase d'adaptation opérationnelle et contractuelle.

Priscila Conduta : Le contrat doit être clair et prévisible. Une exclusion ambiguë, ou une clause qui prive l'assuré de ses droits, sera frappée de nullité. En cas de doute d'interprétation, c'est toujours l'assuré qui l'emporte. La contrepartie ? Une exigence de transparence accrue de son côté. 

La déclaration de risque doit être complète, et l'ignorance n'est plus une défense acceptable. Cela suppose une circulation irréprochable de l'information en interne, jusqu'aux sinistres restés sous franchise, qui doivent eux aussi être déclarés.

F.C. : Côté réassurance, la règle des 40 % de risque à offrir aux réassureurs locaux demeure. Le placement d'une police hors du Brésil reste une pratique exceptionnelle et nécessite désormais l'accord préalable de la SUSEP, notre régulateur.

Le vrai changement concerne les clauses de contrôle (des réassureurs), désormais interdites dans les polices brésiliennes. L'assureur master ne peut plus imposer son interprétation des garanties à l'assureur local : la décision de prendre en charge un sinistre revient à ce dernier, au regard de son seul contrat. 

Quand les deux appartiennent au même groupe, le dialogue reste fluide. Dans le cas contraire, toute la couverture recherchée doit être inscrite noir sur blanc dans la police locale. Et seul le texte portugais fait foi.

F.C. : Les frais de défense et de sauvetage, jusqu'ici inclus dans la limite générale, doivent désormais faire l'objet de sous-limites distinctes. Faute de directive, l'assureur fixe lui-même un montant qui peut se révéler insuffisant le jour du sinistre. Pour le sauvetage, le marché retient en général 10 à 20 % de la limite.

A.L. : En D&O (responsabilité civile des mandataires sociaux), les frais de défense représentent 70 à 80 % de la couverture. Nous avons pourtant vu des assureurs proposer un partage à parts égales. Ces arbitrages doivent être travaillés avant chaque renouvellement.

P.C. : Une loi de mai 2026 impose aux entreprises d'identifier, d'évaluer et de documenter les risques psychosociaux. Les arrêts de travail liés à la santé mentale augmentent, et le contentieux avec. Au Brésil, l'employer's liability doit être intégrée à la police de Responsabilité Civile.

A.L. : C'est une garantie optionnelle, longtemps absente des standards des programmes internationaux. Il faut la demander expressément. S'y ajoute la réforme fiscale prévue pour 2027. Elle modifiera (entre autres) les factures d'assurance, notamment sur le caractère récupérable des taxes sur les primes et les commissions.

F.C. : Non. La loi interdit de couvrir un risque « Brésilien » par une police émise à l'étranger, par un assureur non agréé au Brésil. Une indemnité émanant d’une police étrangère ne peut pas être versée à la filiale comme un règlement de sinistre, car la Banque centrale contrôle tous les flux et exige des justificatifs. Or, des pénalités sévères sont prévues en cas de non-respect de la loi. Une police locale reste indispensable.

A.L. : Plusieurs réflexes s'imposent. Vérifiez les structures de réassurance, un point que suivent vos courtiers pour les programmes internationaux. Assurez-vous que les polices locales reprennent bien les nouvelles obligations et reflètent fidèlement l'indemnisation recherchée.

Intégrez l'employer's liability et calibrez les sous-limites de frais de défense et de sauvetage. Purgez les clauses en langue étrangère héritées du passé et traitez sans attendre questionnaires et documents à signer.

Préparez aussi le sinistre en amont : choix du loss adjuster et des experts, équipes prêtes à tenir les délais. La réforme renforce la responsabilité technique et la mission de conseil du courtier local. Nous comptons sur lui pour nous alerter dès qu'une police s'écarte de l'intention du programme.

Merci à Priscila et Felipe Conduta pour leur éclairage.