Brève Protection Sociale - Édition spéciale réforme des retraites

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant la réforme des retraites a été adoptée par le biais de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel ayant été saisi pour se prononcer sur la constitutionnalité de ce texte, a rendu un avis favorable le 14 avril 2023, tout en censurant certaines mesures qualifiées de cavaliers législatifs.

Ainsi, plusieurs mesures entreront en vigueur au 1er septembre prochain, comme notamment le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans ou encore, la fin de certains régimes spéciaux. Nous consacrons cette édition spéciale pour vous présenter les principales mesures adoptées et celles ayant été censurées.